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Gérer votre association, fondation ou fonds de dotation


  • Modification de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association : exemple de lettre au préfet

Comme pour la modification des statuts, la liste des personnes chargées de l'administration de l'association doit faire l'objet d'un dépôt en préfecture après chacun de ses changements.
Télécharger l'exemple de lettre au préfet pour la modification de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association, extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.



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  • « Vade-mecum en droit des associations »

Dix idées reçues en matière de droit des associations, qui ont la peau dure?
Télécharger le « Vade-mecum en droit des associations » extrait de Juris associations no 376/2008,
p. 27-30.



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  • Personnes chargées de l'administration de l'association : exemple d'une liste

L'association est administrée par un certain nombre de personnes auxquelles les statuts peuvent donner une fonction particulière.
Télécharger l'exemple d'une liste, pour les personnes chargées de l'administration de l'association, extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.



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  • Modification des statuts de l'association : exemple de lettre au préfet

Toute modification des statuts doit être déclarée pour être opposable aux tiers.
Télécharger l'exemple de lettre au préfet pour la modification des statuts de l'association, extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.



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  • Information de la collectivité territoriale des modifications de l'association : exemple de lettre adressée au maire

Le principal interlocuteur de l'association est le plus souvent, le maire de la commune. Il est donc naturel de l'informer de toute modification (statuts, objet, siège sociale, etc.) et surtout de la liste des personnes en assurant la direction.
Télécharger l'exemple de lettre adressée au maire, extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.



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  • Information de la (ou des) banque(s) des modifications de l'association : exemple de déclaration à la banque pour un dépôt de signature

La banque de l'association doit être informée des modifications qui la touchent et tout particulièrement de celle concernant la liste des personnes chargées de son administration.
Télécharger l'exemple de déclaration à la banque pour un dépôt de signature , extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.



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  • Pouvoir donné pour la gestion des comptes en banque : exemple d'extrait de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration

La ou les personnes physiques en charge de la gestion des comptes associatifs doivent être mandatées par le conseil d'administration, qui dispose, en principe, de tous les pouvoirs pour la gestion courante et l'administration de l'association.
Télécharger l'exemple d'extrait de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration , extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.



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  • Régime fiscal : les phases de qualification de vos activités

Caractère désintéressé de la gestion de l'association, environnement concurrentiel ; questionnaire pour aider à analyser le régime fiscal de l'association.
Télécharger les phases de qualification de vos activités, extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.



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  • Principe de non lucrativité (schéma)

Principe qui permet de déterminer si l'association doit être ou non fiscalisée.
Télécharger le schéma de principe de non lucrativité, extrait de Juris associations no 355/2007, p. 18.




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  • Code général des impôts [Partie législative. Extraits]

Principales dispositions du code général des impôts qui concernent les organismes sans but lucratif (OSBL) et qui permettent d'en déterminer la fiscalité.
Télécharger le code général des impôts [Partie législative. Extraits], extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations, 2e édition, 2008.



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  • Code général des impôts, Annexes II [Extraits]

Principales dispositions du code général des impôts qui concernent les organismes sans but lucratif (OSBL) et qui permettent d'en déterminer la fiscalité.
Télécharger le code général des impôts Annexes II [Extraits], extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations, 2e édition, 2008.



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  • Instruction fiscale, 18 décembre 2006

L'instruction de synthèse sur la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL).
Télécharger l'Instruction fiscale du 18 décembre 2006, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations, 2e édition, 2008.



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