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Services à la personne


  • Services à la personne. Services mandataires

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités exercées par les services mandataires des serves à la personne.
Télécharger les critères de non-lucrativité des activités exercées par les services mandataires des serves à la personne, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Services à la personne

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités exercées par les associations de services à la personne.
Télécharger les critères de non-lucrativité des activités exercées par les associations de services à la personne, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Portage de repas

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités de portage de repas exercées par les associations.
Télécharger les critères de non-lucrativité des activités de portage de repas exercées par les associations, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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