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  • Établissements de santé à but non lucratif gérés par des associations

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités exercées par les établissements de santé à but non-lucratif.
Télécharger les critères de non-lucrativité des activités exercées par les établissements de santé à but non-lucratif, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Établissements d'accueil pour personnes âgées

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités exercées par les établissements d'accueil pour personnes âgées.
Télécharger les critères de non-lucrativité des activités exercées par les établissements d'accueil pour personnes âgées, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Centres de santé

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités exercées par les centres de santé.
Télécharger les critères de non-lucrativité des activités exercées par les centres de santé, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SIAD ou SSIDPA)

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités exercées par les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (Siad ou Ssidpa).
Télécharger les critères de non-lucrativité des activités exercées par les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (Siad ou Ssidpa), extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Foyers d'accueil pour familles d'hospitalisés

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités exercées par les foyers d'accueil pour familles d'hospitalisés.
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