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Créer votre association, fondation ou fonds de dotation


  • « Les statuts de la liberté »

Les fondateurs d'une association bénéficient, à quelques exceptions près, d'une grande liberté de rédaction des statuts. L'intérêt d'user pleinement de la liberté qu'offre la loi du 1er juillet 1901 est de pouvoir adapter les statuts au fonctionnement réel de l'association.
Conseils pratiques pour rédiger ces statuts, rappel des quelques contraintes légales ou réglementaires, règles d'interprétation, sens des mots et des silences...
Télécharger le dossier « Les statuts de la liberté », extrait de Juris associations no 336/2006, p. 12.



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  • « Créer son association, comment procéder étape par étape »

Créer une association nécessite de respecter des formalités administratives pour que celle-ci puisse avoir une existence juridique. Mode d?emploi du créateur d?association : aspects juridiques, importance du choix du nom, formalités fiscales et sociales, etc.
Télécharger le dossier « Créer son association, comment procéder étape par étape », extrait de Juris associations no 312/2005, p. 16.



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  • Rédaction des statuts : petit lexique pour un bon usage rédactionnel du vocabulaire juridique

Souvent familiers à l'oreille, certains termes peuvent s'avérer dangereux si mal utilisés dans les statuts, avec des conséquences qui n'étaient pas celles envisagées. Le point sur des notions incontournables, pour rédiger des statuts en toute connaissance de cause.
Télécharger le modèle de rédaction des statuts : petit lexique pour un bon usage rédactionnel du vocabulaire juridique, extrait du Juri'Guide no 2, Statuts et fonctionnements de l'association, 3e édition, 2008.





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  • Principaux textes qui ont rythmé la vie associative 1983-2008

En vingt-cinq ans (1983-2008), l'évolution du droit des associations a surtout emprunté le chemin de la jurisprudence ou de lois et règlements « périphériques ».
Pas de modification substantielle du socle « 1901 », mais de multiples interventions, éparses, participant d'un véritable labyrinthe juridique.
Télécharger le tableau des principaux textes qui ont rythmé la vie associative 1983-2008, extrait de Juris associations no 384/2008, p. 24.



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  • Création d'une association, déclaration préalable : formulaire cerfa no13973*01

Pour avoir la personnalité juridique, l'association doit être publiée au Journal officiel. Cette publication nécessite notamment qu'une déclaration de l'association soit effectuée auprès de la préfecture.
Télécharger le formulaire cerfa no 13973*01 relatif à la déclaration préalable de création d'une association, extrait du site www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973_01.do



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  • Code civil local (Alsace-Moselle), articles 21 à 79-III

Les associations d'Alsace-Moselle sont régies par le droit local, et non par la loi du 1er juillet 1901.
Télécharger les articles 21 à 79-III du code civil local (Alsace-Moselle), extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.




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  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret

La loi du 1er juillet 1901, présentée par Pierre WALDECK-ROUSSEAU, et son décret d'application du 16 août 1901, sont les textes fondateurs toujours d'actualité, du droit des associations.
Télécharger la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1erjuillet 1901 relative au contrat d'association, extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.




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  • Modèle de PV de l'assemblée constitutive - Fiche pratique

Une assemblée constitutive est nécessaire pour approuver les statuts. Son déroulement fait l'objet d'un procès-verbal.
Télécharger le modèle de PV de l'assemblée constitutive, extrait de Juris associations no 312/2005, p. 18.



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  • Déclaration initiale : exemple de lettre au préfet

Pour avoir la personnalité juridique, l'association doit être publiée au Journal officiel. Cette publication nécessite notamment qu'une déclaration de l'association soit effectuée auprès de la préfecture.
Télécharger le modèle de déclaration initiale : exemple de lettre au préfet , extrait du Juri'Guide no 1, Guide du dirigeant d'association, 4e édition, 2009.




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  • Déclaration initiale de l'association

Pour avoir la personnalité juridique, l'association doit être publiée au Journal officiel. Cette publication nécessite notamment qu'une déclaration de l'association soit effectuée auprès de la préfecture.
Télécharger le modèle de déclaration initiale de l'association, extrait du Juri'Guide no 2, Statuts et fonctionnements de l'association, 3e édition, 2008.





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  • Modèle de PV de l'assemblée constitutive

Une assemblée constitutive est nécessaire pour approuver les statuts. Son déroulement fait l'objet d'un procès-verbal.
Télécharger le modèle de PV de l'assemblée constitutive, extrait du Juri'Guide no 2, Statuts et fonctionnements de l'association, 3e édition, 2008.



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  • Modèle de statut type pour les associations RUP

L'association qui souhaite bénéficier de la reconnaissance d'utilité publique doit adopter des statuts types qui comportent certaines mentions obligatoires.
Télécharger le modèle de statut type pour les associations RUP , extrait du Juri'Guide no 2, Statuts et fonctionnements de l'association, 3e édition, 2008.





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  • Modèle de statuts

Toute association est unique et doit rédiger des statuts adaptés à son objet. Pour vous guider dans la rédaction, le modèle de statuts doit être utilisé comme une trame de réflexion.
Télécharger le modèle de statuts, extrait du Juri'Guide no 2, Statuts et fonctionnements de l'association, 3e édition, 2008.





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  • Loi no 2008-776 du 4 août 2008, art. 140 (fonds de dotation) & décret no2009-158 du 11 février 2009

Le fonds de dotation, nouveau type d'organisme à but non lucratif, a été créé par un article de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Télécharger la loi no 2008-776 du 4 août 2008, art. 140 (fonds de dotation) et le décret no 2009-158 du 11 février 2009 , extrait du Juri'Guide no 6, Fonds de dotation, 1re édition, 2009.



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