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Association | Salariat | 15/10/2020
Salarié et entrepreneur de spectacles : un cumul possible

La Cour de cassation s’est récemment penchée sur la question des conditions du cumul du contrat de travail avec une licence d’entrepreneur de spectacles. Cet arrêt est intéressant car c’est probablement la première fois qu’elle se prononce sur ce cas.


Source : Cour de cassation, soc., 8 juillet 2020, n°18-21.278 Accès libre
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> A LA UNE
Sport | Personnel | 14/10/2020
Sport : trois extensions attendues

La convention collective nationale du sport est complétée par trois avenants désormais étendus qui concernent :
– le nouveau régime du forfait annuel en jours (avenant n°123 du 18 oct. 2017, BOCC n°2018/02) ;
– le contrat à durée déterminée (CDD) d’intervention (avenant n°142 du 21 mai 2019, BOCC n°2019/40) ;
– la formation professionnelle (avenant n°143 du 21 mai 2019, BOCC n°2019/40).



Source : Arr. du 18 sept. 2020, JO du 24, texte n°99 Accès libre
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Association | Action en justice | 14/10/2020
La démolition d’une construction illicite peut être ordonnée à la demande d’une association

La Cour de cassation valide la condamnation prononcée par la cour d’appel de Bastia à l’encontre d’un particulier à remettre les lieux en état par démolition de la construction que celui-ci a effectuée sans autorisation sur un site remarquable. 

Source : Cour de cassation, crim., 23 juin 2020, n°19-81.106 Accès libre
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Association | Assurance | 13/10/2020
Responsabilité d’une association pour perte d’une chose prêtée

Une commune a mis à la disposition d’une association un ensemble immobilier. À la suite d'un incendie ayant détruit le bâtiment objet du bail, l’assureur de la commune a indemnisé celle-ci et, subrogée dans ses droits, a assigné en remboursement l’assureur de l'association. 

Source : Cour de cassation, 1re civ., 20 mai 2020, n°19-10.559 Accès libre
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> A LA UNE
Association | Administration | 13/10/2020
Relooker son ONG : pourquoi et comment ?

Coordination SUD est la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale rassemblant aujourd’hui plus de 175 ONG. Elle a récemment publié une capitalisation intitulée : "Faire évoluer le modèle économique de son ONG : pourquoi et comment ?"


Source : Coordination SUD, Faire évoluer le modèle économique de son ONG : pourquoi et comment ?, juin 2020 Accès libre
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Ségur de la santé : les comptes ou les contes de Ségur* ? par Jérôme  Voiturier, Directeur général de l’Uniopss depuis 2017

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