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Social | Convention et accord collectif | 25/11/2021
Interprétation des accords collectifs : actualité jurisprudentielle

Quelques décisions ont récemment été rendues par la Cour de cassation portant sur l’interprétation de points particuliers de différentes conventions collectives intéressant le secteur associatif.


Source : Cour de cassation, soc., 8 sept. 2021, n°19-24.448
Cour de cassation, soc., 9 juin 2021, n°19-23.250
Cour de cassation, soc., 23 juin 2021, n°19-21.772
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Association | Activité économique | 24/11/2021
Entrée en vigueur de la procédure de traitement de sortie de crise

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire  institue une procédure dite de « traitement de sortie de crise » pour les entreprises en difficulté (L. no 2021-689, JO du 1er juin, art. 13 ; JA 2021, no 641, p. 8). 

Source : Décret n°2021-1354 du 16 oct. 2021, JO du 17
Décret n°2021-1355 du 16 oct. 2021, JO du 17
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Social | Emploi et chômage | 24/11/2021
Les missions locales à l’épreuve de la crise sanitaire

Un rapport déposé au Sénat au nom de la commission des finances porte sur la situation et l’action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire. 

Source : E. Capus, S. Taillé-Polian, rapp. d’information n°27, déposé au Sénat le 6 oct. 2021 Accès libre
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Social | Emploi et chômage | 23/11/2021
Territoires zéro chômeur : un bilan positif

Plus de cinq années ont passé depuis le lancement de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur » visant à résorber le chômage de longue durée sur des territoires identifiés (L. no 2016-231 du 29 févr. 2016, JO du 1er mars, JA 2016, no 536, p. 6 ; décr. no 2016-1027 du 27 juill. 2016, JO du 28 ; arr. du 29 juill. 2016, JO du 30, texte no 29, JA 2016, no 544, p. 8). 

Source : ETCLD, Bilan final de la 1re étape expérimentale – Un pas supplémentaire pour le droit à l’emploi, sept. 2021 Accès libre
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Association | Ressources - Financement | 23/11/2021
La Cour des comptes alerte sur la gestion des crédits du FSE

La Cour des comptes a publié un référé adressé à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion pour transmettre ses conclusions sur la gestion des fonds européens, particulièrement ceux du Fonds social européen (FSE).

Source : C. Comptes, réf. S2021-1452 du 6 juill. 2021, publié le 29 sept. 2021 Accès libre
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Parution d’un guide sur l’élaboration d’un droit de l’ESS, par David Hiez, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg

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