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> A LA UNE
Social | Emploi et chômage | 11/10/2019
Contrats aidés : chronique de jurisprudence
Alors que les contrats aidés sont en voie de disparition, plusieurs décisions judiciaires ont récemment été rendues à leur sujet. L’occasion de revenir sur des questions qui sont encore d’actualité.


Source : Cass. Soc., 28 juin 2018, n°17-17.842
Cass. Soc., 28 juin 2018, n°15-19.007
TA Paris, 17 juill. 2018, RG n°1609631/3-1
Accès libre
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Association | Contrat - Obligations | 10/10/2018
Commande publique : les clauses sociales à l’honneur
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publié dans sa version consolidée de juillet 2018. La pratique locale puis l’impulsion étatique ont permis l’élaboration de documents afin de diffuser les compétences en la matière. Cette dernière publication effectue le regroupement de guides sur les clauses sociales dans la commande publique, dans les partenariats public-privé ou encore au profit des personnes handicapées.

Source : Ministère de l’Économie et des Finances, direction des affaires juridiques, « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique », juill. 2018
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Association | Action en justice | 09/10/2018
Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale
C’est l’histoire banale d’un conflit à l’intérieur d’une association. Celle-ci a voté, le 30 décembre 2007, de nouveaux statuts ainsi qu’une nouvelle composition de son bureau. Puis, le 5 mai 2011, une assemblée générale extraordinaire a approuvé le renouvellement du conseil d’administration et la rédaction de nouveaux statuts. Les nouveaux administrateurs élus ont, par la suite, sollicité judiciairement l’annulation des statuts de l’association en date du 30 décembre 2007.


Source : Cass. Civ. 2ème, 6 sept. 2018, n°17-19.657
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Social | Accident - Maladie - Maternité | 08/10/2018
Conditions de versement des prestations sociales
Une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) avait procédé à l’immatriculation provisoire d’une mère étrangère et de son enfant mineur, mais refusait de verser le remboursement de frais médicaux. 

Source : Cass. Civ. 2ème, 21 juin 2018, n°17-13.468
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Tourisme & Loisirs | Personnel | 05/10/2018
Ouverture en soirée des commerces situés en zone touristique internationale : fin de partie ?
Les zones touristiques internationales (ZTI), créées par la loi Macron du 6 août 2015, sont caractérisées par un rayonnement international, une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et par l'importance de leurs achats (L. n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7). C’est ce qui justifie que les commerces de détail situés dans ces zones puissent être ouverts le dimanche et tous les jours de la semaine, jusqu’à minuit. Une vingtaine de ZTI ont été créées par voie d’arrêté ministériel à ce jour, situées, pour environ la moitié d’entre elles, à Paris. Certains de ces arrêtés ont cependant été annulés par le juge administratif, parce que les critères de délimitation des ZTI n'étaient pas réunis, faute, pour le ministre, d’avoir démontré que la zone commerciale visée par l’arrêté connaîtrait une affluence exceptionnelle de touristes résidant à l’étranger (TA Paris, 19 avr. 2018, nos 1620993 et a. ; JT n° 209/2018, p. 12, obs. E. Royer).


Source : CA Paris, pôle 6, ch. 1, 7 sept. 2018, n°17/16450
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Association | Responsabilité civile | 05/10/2018
Accident de karting survenu lors d’une journée d’entreprise : quelle responsabilité ?
Une personne a été victime d'un accident lors d'une activité de karting organisée par le comité d'entreprise de son employeur. Les juges déclarent le comité d'entreprise, en sa qualité d’organisateur, entièrement responsable du préjudice pour manquement à son obligation d'information. 

Source : CA Bordeaux, 21 juin 2018, n°17/01986
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Il est grand temps que les associations comptent autrement dans la vie publique, par Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif

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