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Social | Emploi et chômage | 06/05/2021
Droit du travail : une vague de nouveautés (2ème partie)
[suite de l'actualité du 5 mai 2021]

Source : France stratégie, comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Rapport 2021, mars 2021 Accès libre
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> A LA UNE
Social | Emploi et chômage | 05/05/2021
Droit du travail : une vague de nouveautés (1ère partie)

Avant d’aborder les dernières mesures adoptées, il est indispensable de présenter le nouveau BOSS, un BOSS accessible et… opposable. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient en effet d’être mis en ligne. Il a vocation à regrouper, à terme, l’ensemble des dispositions applicables aux cotisations et contributions sociales. 

Source : Ministère du Travail, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 8 avr. 2021 Accès libre
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> A LA UNE
Fiscal | Déclaration | 04/05/2021
Don manuel et de somme d’argent : à quand la télédéclaration ?

Interrogé par une sénatrice sur les délais de traitement par les services fiscaux des déclarations papier de don manuel et de somme d’argent ainsi que sur le retard pris par la dématérialisation de ce type de déclaration, le ministre chargé des comptes publics a publié une réponse pour détailler les travaux en cours sur le sujet. 

Source : Rép. min. à C. Lavarde, JO Sénat CR du 1er avr. 2021, n°20619 Accès libre
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> A LA UNE
Association | Activité économique | 04/05/2021
Prolongement des mesures de soutien aux entreprises

Le récent décret n°2021-310 du 24 mars 2021 a créé une aide complémentaire au fonds de solidarité en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé (JA 2021, n°637, p. 7). 

Source : Décret n°2021-388 du 3 avr. 2021, JO du 4 Accès libre
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> A LA UNE
Association | Action en justice | 04/05/2021
Retrait de RUP : le CE n’est pas compétent

Le décret par lequel le gouvernement reconnaît l’utilité publique d’une fondation n’a pas de caractère réglementaire. En conséquence, la décision implicite de refus par le ministre de l’instruction de la demande de retrait de reconnaissance d’utilité publique (RUP), alors même qu’elle doit être regardée comme le refus de prendre le décret de retrait, n’est pas au rang de celles pour lesquelles le Conseil d’État est compétent en premier et dernier ressort au sens de l’article R. 311-1 du code de justice administrative (CJA).



Source : Conseil d’État, 4 févr. 2021, n°436911 Accès libre
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Sécuriser et accompagner l’action des dirigeants bénévoles, par Cécile Bazin et Marion Boinot

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