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Social | Accident - Maladie - Maternité

11/01/2022
Taux collectifs de cotisation AT/MP en 2022

Parmi les taux susceptibles d’intéresser le secteur associatif, on retiendra les suivants :
–  accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite) ou pour personnes handicapées (enfants et adultes) ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale sous toutes ses formes hors risques ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,66 % ;
–  associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements : 1,25 % ;
–  associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,15 % ;
–  associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,45 % ;
–   attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux et autres spectacles et services récréatifs : 2,27 % ;
–   création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) ; services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle) : 1,78 % ;
–   établissements de soins privés (y compris les centres de réadaptation fonctionnelle), autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.) : 2,33 % ;
–   gestion d’activités de spectacles et gestion d’activités culturelles et socio-éducatives : 1,08 % ;
–   groupements d’employeurs ; coopératives d’activité et d’emploi ; services divers rendus principalement aux entreprises non désignées par ailleurs : 0,77 % ;
–   offices de tourisme : 0,86 % ;
–  ordres ; syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques : 1,22 % ;
–  personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,26 % ;
–  restauration collective : 4 % ;
–  sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie (rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme) : 6,34 % ;
–  sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés ci-dessus, quel que soit le classement de l’établissement qui les emploie, arbitres et juges : 1,44 % ;
–  travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) : 1,80 %.

Delphine Castel
Source :
Arr. du 24 déc. 2021, JO du 30, texte n°66




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