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Social | Emploi et chômage

22/11/2022
RSA : expérimentations en cours

L’article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (JO du 22), dite « 3DS », permet l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), pour cinq ans, dans les départements volontaires, à partir du 1er janvier 2023. 

Un décret définit les trois critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements souhaitant participer au dispositif. Ces critères prennent en compte le reste à charge des dépenses de RSA par habitant, la proportion de bénéficiaires du RSA dans la population et le revenu moyen par habitant. Par ailleurs, s’agissant de l’expérimentation de l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA consistant en l’engagement du bénéficiaire d’accepter de voir le versement de son allocation conditionné par la réalisation de 15 à 20 heures "d’activité", la Fédération des acteurs de la solidarité a fait savoir qu'elle se montrerait "particulièrement attentive".

Delphine Castel
Source :
Décret n° 2022-1358 du 26 oct. 2022, JO du 27




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