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Accueil > Actualité Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 1/2)



Social | Cotisation sociale

11/01/2018
Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 1/2)

Plusieurs décrets et arrêtés modifient certaines dispositions relatives à la paie, à la protection sociale et aux relations de travail à la fin de l’année 2017. Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 (loi n° 2017-1836  du 30 déc. 2017, JO du 31(1) et loi n° 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31(2)) apportent également leur lot de nouveautés.

Au titre des dispositions propres aux associations, la suppression programmée du crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité (CICE) et la réapparition des emplois francs sous une nouvelle formule font l’objet d’observations dans l’article de ce numéro* consacré aux nouveautés fiscales.

 

Smic et minimum garanti

Limitée à la revalorisation légale, l’augmentation du salaire minimum est de 1,23 %. Pour 2018, le montant du Smic est donc de 9,88 euros brut de l’heure, soit 1 498,47 euros brut mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires(3). Le salaire horaire des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, non apprentis, ayant moins de six mois de pratique professionnelle est ainsi porté, au minimum, à 7,90 euros pour les moins de 17 ans et 8,89 euros pour ceux ayant entre 17 et 18 ans. Les apprentis de moins de 18 ans perçoivent une rémunération horaire qui ne peut être inférieure à 2,47 euros pour la première année, 3,66 euros pour la deuxième année et 5,24 euros pour la troisième année.

Au 1er janvier 2018, le minimum garanti s’élève à 3,57 euros.

Hausse de la CSG

Les taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicables aux revenus d’activité et aux pensions de retraite et d’invalidité sont majorés de 1,7 point au 1er janvier 2018 (CSS, art. L. 136-8, I, mod. et II, 2o, mod). La CSG applicable aux revenus d’activité, salariaux et non salariaux, est portée de 7,5 % à 9,2 %. Celle applicable aux retraites s’élève à 8,3 % au lieu de 6,6 %. En revanche, cette hausse n’affecte pas les allocations chômage ni les indemnités journalières.

La part supplémentaire de CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. Pour les revenus 2018, la fraction de CSG déductible s’élève donc à 6,8 % au lieu de 5,1 %.

Cotisations maladie et chômage

En contrepartie de la hausse de la CSG, les cotisations salariales maladie et chômage sont supprimées. S’agissant de la cotisation maladie (0,75 %), la mesure s’applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018(4). La cotisation patronale d’assurance maladie, quant à elle, est portée à 13 % au lieu de 12,89 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

S’agissant de la cotisation chômage, la suppression sera intégrale mais pas immédiatement :

  •       à compter des contributions dues au titre de la période courant entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018, le taux de la cotisation (2,40 %) est ramené à 0,95 % ;
  •       pour les contributions dues au titre de la période courant à partir du 1er octobre 2018, la cotisation (0,95 %) est supprimée.

Le plafond des contributions à l’assurance chômage est par ailleurs fixé à 13 244 euros par mois du 1er janvier au 31 décembre 2018. Le plafond annuel des contributions à l’assurance chômage s’élève à 158 928 euros pour 2018(5).

(à suivre)


*ndlr : Juris associations n° 2018/571 du 15 janvier 2018.

 
Delphine Castel
Source :
(1) Loi n° 2017-1836 du 30 déc. 2017, JO du 31
(2) Loi n° 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31
(3) Décr. n° 2017-1719 du 20 déc. 2017, JO du 21
(4) Décr. n° 2017-1891 du 30 déc. 2017, JO du 31
(5) Unédic, circ. n° 2017-30 du 20 déc. 2017




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