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Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance

08/02/2022
Qualiopi : une transition en douceur

La certification Qualiopi, qui a remplacé DataDock au 1er janvier 2022 (v. JA 2020, no 619, p. 15), a fait l’objet d’un décret du 28 décembre 2021 et d’un arrêté du 30 décembre apportant quelques assouplissements. 
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés « Qualiopi » pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation. Une période transitoire est mise en place jusqu’au 31 mars 2022 pour les prestataires ayant conclu un contrat avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation. Par ailleurs, la possibilité de réaliser l’audit initial à distance est prolongée jusqu’au 1er juillet 2022. Enfin, s’agissant des nouveaux centres de formation d’apprentis (CFA), les conditions d’octroi des fonds publics ou mutualisés sont également remodelées. Désormais, l’exigence de certification Qualiopi s’apprécie, selon le cas, soit à la date de conclusion de la convention avec le financeur, soit à la date de l’accord de prise en charge de ce dernier, soit à la date à laquelle la Caisse des dépôts et consignations (CDC) constate que les conditions générales d’utilisation de la plateforme « Mon compte formation » sont satisfaites (C. trav., art. 6316-8, nouv.).
Delphine Castel
Source :
Décret n°2021-1851 du 28 déc. 2021, JO du 29
Arr. du 30 déc. 2021, JO du 31, texte n°80




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