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Association | Ressources - Financement

29/09/2020
Un prêt entre associations, est-ce possible ?

Dans le contexte de crise économique, découlant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, une députée souligne l’opportunité d’autoriser les associations membres d’une même fédération à s’aider mutuellement par l’octroi de prêts et de donner ainsi "du sens à leur réseau de solidarité". En effet, à l’heure actuelle, les dispositions du code monétaire et financier autorisent seulement les associations à accorder des prêts à leurs ressortissants mais pas à leur fédération, alors que cette possibilité est accordée aux sociétés commerciales pour des prêts interentreprises.
Toutefois, à lire la réponse du ministre de l’Économie et des Finances, il faudra être patient. Si une disposition intégrée dans la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations – actuellement en deuxième lecture au Sénat – vise à créer un cadre juridique permettant l'octroi de prêts entre associations membres d'une même fédération, selon le code monétaire et financier, seules les associations habilitées à réaliser des opérations dites de "microcrédit" ont la possibilité aujourd’hui de souscrire auprès d'autres associations des prêts à titre gratuit et pour une durée ne pouvant être inférieure à deux ans.

Ainsi, en dehors de cette possibilité, les opérations de crédit à titre habituel ne sont pas autorisées entre les associations. Et le ministre de rappeler que les associations disposent d'une "palette large d'outils de financement" (cotisations, dons, prêts bancaires, financement participatif, etc.) qu'elles sont libres d'exploiter.

Eve Benazeth
Source :
Rép. min. à M.-P. Rixain, JOAN Q du 8 sept. 2020, n°29539




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