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Association | Ressources - Financement

24/06/2021
Politique publique : le pilote est dans l’avion !

Alors que le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture deux propositions de loi soutenant la trésorerie des associations et l’engagement bénévole, la Cour des comptes a analysé la politique d’accompagnement de la vie associative par l’État et formule cinq recommandations au ministre de l’Éducation nationale, lequel a répondu en ne partageant que très partiellement les constats et propositions.
Le secteur associatif apparaît diversement soutenu par des dispositifs transversaux de portée variable et des aides sectorielles qui s’accumulent, constatent les juges de la rue Cambon. Si l’État occupe un rôle central dans le soutien à la vie associative, l’organisation et la mise en œuvre sont inefficaces et fragiles en l’absence de stratégie à long terme. Il en résulte, selon la Cour, une politique illisible au suivi plus que limité. En conséquence, la Cour propose de consolider le portage de la vie associative par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) autour d’un bloc de compétence à caractère interministériel, de coordonner localement le soutien à la vie associative sous l’autorité des préfets, de concentrer les dispositifs de soutien financier aux réseaux associatifs en les modernisant, d’unifier les guichets d’accompagnement et, enfin, de relancer le système interministériel d’information de la vie associative (SIVA). Le ministre se défend : la succession des plans de soutien, pouvant rendre illisible la politique étatique, s’imposait du fait de l’innovation et de l’adaptation à l’environnement économique et social mouvant.

Pour les juges, si l’Intérieur doit demeurer aux manettes du juridique et les Finances à celles du fiscal pour les associations, la DJEPVA devrait étendre sa compétence de la statistique à l’édiction de normes professionnelles en passant par l’animation et le financement des réseaux. Le ministre partage ce point de vue en estimant qu’à défaut d’être importants, les moyens de la DJEPVA sont pérennes. En outre, il considère que la coordination interministérielle fonctionne bien et que l’Institut national pour la jeunesse et l’éducation populaire (Injep) est monté en puissance depuis 2016.

La Cour propose de fusionner le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) et le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) afin de réduire les coûts de gestion et d’atteindre une masse critique de crédits mobilisables, à l’opposé du saupoudrage qu’elle dénonce. Les seuils d’accès aux subventions seraient ainsi revus à la hausse pour favoriser les associations moyennes qui structurent le champ associatif. Le ministre y est opposé car il estime que ces fonds sont complémentaires et distincts.

Puis, il est proposé de relancer le SIVA, bouquet de services de gestion initié il y a environ 15 ans et qui vise à faire du « compte Asso » la porte d’entrée unique de gestion interne. Le ministre considère que les progrès sont suffisants, même s’il reconnaît qu’ils pourraient être accélérés.

Enfin, la Cour estime qu’il existe de trop nombreux guichets, centres de ressources, dispositifs locaux d’accompagnement et s’interroge sur la pertinence de les fusionner en un guichet unique. Une expérimentation est en cours à ce titre, sur trois niveaux : orientation de proximité, conseil généraliste et conseil expert.
Rudi Fievet
Source :
Cour des comptes, réf. n°S2021-0094 du 10 mars 2021
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, réponse du 18 mai 2021, publiée le 21 mai 2021




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