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Économie

15/02/2022
Nouvelle prolongation du fonds de solidarité

Pour cause de variant Omicron, un décret du 28 janvier 2022 prolonge une nouvelle fois le régime d’aide du fonds de solidarité des entreprises institué en faveur des très petites entreprises (TPE) dont l’activité est affectée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 31 mars 2022, au titre des pertes d’activité intervenues au cours des mois de novembre et de décembre 2021. 
Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes actuellement en vigueur sont reconduits à l'identique. Sont ainsi éligibles à l’aide du fonds, en particulier :
  • les entreprises qui ont subi une interdiction d'accueil du public sans interruption au cours de la période mensuelle considérée, sous réserve d'avoir subi une perte de chiffre d'affaires (CA) d'au moins 20 % : elles bénéficient d'une aide mensuelle égale à 20 % du CA de référence (dans la limite de 200 000 euros) ;
  • les entreprises qui ont fait l'objet au cours de la période mensuelle considérée d'une interdiction d'accueil du public dite partielle d'au moins 21 jours, sous réserve d'avoir subi une perte de CA d'au moins 50 % : elles bénéficient d'une aide égale à 20 % du CA de référence (dans la limite de 200 000 euros).
Parallèlement, le dispositif « coûts fixes rebond » et son équivalent pour les nouvelles entreprises, « coûts fixes rebond nouvelles entreprises », sont accessibles à toutes les entreprises des secteurs S1 (hôtellerie, campings, etc.) et S1 bis (commerce de gros alimentaire, etc.) pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Elles doivent, pour y être éligibles, justifier d'une perte d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires et d'un excédent brut d'exploitation négatif.
Xavier Delpech
Source :
Décret n°2022-74 du 28 janv. 2022, JO du 29




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