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Social | Rupture du contrat de travail

18/11/2020
Du mur à la porte, il n’y a qu’un screenshot

La Cour de cassation a récemment accepté, probablement pour la première fois, qu’une capture d’écran (screenshot) serve de preuve dans une affaire prud’homale (v. JA 2018, n°573, p. 11).
Elle a en effet validé la production en justice de captures d’écran issues du compte Facebook d’un salarié qui avait publié sur son "mur" privé une image confidentielle de son employeur. Ce faisant, elle valide le licenciement pour faute grave du salarié pour manquement à l’obligation de loyauté. Ce dernier avait soutenu que son compte Facebook étant privé, l’employeur ne pouvait y accéder et avait obtenu la preuve par fraude. Argument balayé : la preuve avait été spontanément communiquée à l’employeur par e-mail par une personne "amie" du salarié sur la plateforme. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude… et les "faux amis" ne sont pas qu’une notion de vocabulaire.
Delphine Castel
Source :
Cour de cassation, soc., 30 septembre 2020, n°19-12.058




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