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Social

16/06/2021
Mesures sociales : sortie de crise, version 2021

Réouvertures, télétravail, protocole sanitaire, activité partielle, mesures dérogatoires… le régime transitoire vers la sortie de crise (re)commence.

Protocole sanitaire

Les dispositions à prendre sont précisées dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 très régulièrement mis à jour. Deux dernières versions ont été mises en ligne récemment : une au 18 mai 2021 et une au 9 juin 2021.

Au programme : aération des locaux, autotests, vaccination en entreprise, distanciation sociale, port du masque, aération fréquente des locaux, recours au télétravail toujours encouragé mais assoupli (surtout à compter du 9 juin), précautions spécifiques à prendre dans le local de restauration (fiche spécifique publié sur le site du ministère du travail).

Activité partielle

Deux décrets du 28 mai prévoient la réduction progressive des niveaux de prise en charge de l’activité partielle à compter du mois de juin 2021. Dans les secteurs « non protégés », la prise en charge commencera à diminuer en juin (52 %), puis atteindra le taux de droit commun de 36 % au 1er juillet 2021. Dans les secteurs « protégés », la dégressivité de la prise en charge de l’allocation sera plus étalée dans le temps, certains secteurs les plus affectés pouvant même bénéficier d’une prise en charge intégrale au moins jusqu’au 31 octobre 2021.

Pour s'y retrouver dans tous les différents taux : consulter notre tableau
>> http://www.juriseditions.fr/admin_actu/actualite_modadd.asp?id=3042 

Cotisations sociales

Un décret prolonge sur les périodes d’emploi de mars et d’avril 2021 l’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et d’ores et déjà prolongés jusqu’au 28 février 2021 (v. JA 2021, no 631, p. 40 ; JA 2021, no 638, p. 6).

Par ailleurs, l'Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise sanitaire.

Fin de l'état d'urgence

Après avoir été votée par les députés le 25 mai puis par le Sénat le 27 mai 2021, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée le 1er juin, date à laquelle l'état d'urgence a cessé. Une période transitoire de sortie de l’état d’urgence a été décidée jusqu’au 30 septembre 2021.

Le couvre-feu instauré sur l’ensemble du territoire depuis le 15 décembre 2020 est prolongé jusqu’au 30 juin 2021 (de 23h à 6h à compter du 9 juin).

Le Conseil constitutionnel, saisi, n’a pas eu à trancher de questions en droit du travail. Par suite, le terme des dispositifs exceptionnels est reporté du 30 juin au 30 septembre 2021, notamment en matière de congés payés, de renouvellement de certains contrats courts, de prêt de main-d’œuvre, de réunions du comité social et économique (CSE) ou encore d’entretien professionnel. La loi prévoit par exemple que, jusqu'au 30 septembre 2021, les employeurs couverts par un accord collectif pourront imposer à leurs salariés jusqu’à huit jours de congés payés au lieu de six.
Delphine Castel
Source :
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 18 mai 2021
Décret n°2021-671 du 28 mai 2021, JO du 29
Décret n°2021-674 du 28 mai 2021, JO du 29
Urssaf, communiqué du 28 mai 2021
Loi n°2021-689 du 31 mai 2021, JO du 1er juin
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 9 juin 2021
Décret n°2021-709 du 3 juin 2021, JO du 4




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