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Défense des droits | Humanitaire

14/09/2021
Lutte contre les inégalités : les associations en première ligne

La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales entend reconnaître le rôle essentiel de la société civile – précisément les associations, les entreprises, notamment les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), les diasporas, les partenaires sociaux et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables – dans la politique en la matière. 

Elle ajoute que tous ces acteurs « contribuent, notamment au travers d’activités d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale, à l’information, à la formation et à l’appropriation citoyenne des enjeux du développement durable et solidaire » (art. 4). Elle habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de 12 mois, pour définir les modalités d’octroi par celui-ci de privilèges et immunités sur le territoire français aux organisations internationales et aux associations ou fondations de droit français ou étranger assimilables à ces organisations internationales, qui installent leur siège en France ou qui souhaitent y organiser des conférences internationales, dans le but de renforcer l’attractivité du territoire français (art. 13).

Xavier Delpech
Source :
Loi n°2021-1031 du 4 août 2021, JO du 5




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