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Fiscal

08/09/2021
LFR 2021 : impacts sur le secteur associatif

La première loi de finances rectificative pour 2021, en date du 19 juillet 2021, contient plusieurs dispositions qui intéressent, de près ou de loin, le secteur associatif. 

On relèvera, en particulier, que les dons au profit des associations cultuelles ouvrent droit temporairement – entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 – à une réduction d’impôt au taux de 75 % (art. 18). Est également prévue l'ouverture de 700 millions d'euros supplémentaires pour la mission « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », montant qui vient s’ajouter aux 2,2 milliards d'euros prévus dans la loi de finances initiale. Cette enveloppe est destinée à maintenir ouvertes, dans le contexte de la crise sanitaire, 200 000 places d'hébergement d'urgence jusqu'à la fin de l'année. 27 millions d’euros sont également débloqués pour couvrir des actions liées à la politique de la ville (art. 16). Enfin, certaines mesures de soutien sont prévues en faveur des entreprises – ce que sont certaines associations – : mise en place d’un fonds de transition – doté de 3 milliards d’euros – qui octroiera des avances remboursables aux petites entreprises fragilisées, prolongation du fonds de solidarité et de l'activité partielle tout en les adaptant (art. 28), réductions de cotisations sociales pour les secteurs les plus touchés (art. 25), prolongation de l'octroi de la garantie de l'État au titre des prêts garantis par l'État (art. 23).

Xavier Delpech
Source :
Loi n°2021-953 du 19 juill. 2021, JO du 20




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