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Accueil > Actualité Internet : zoom sur la lutte contre les contenus haineux



Pénal | Atteinte volontaire à la personne

13/07/2020
Internet : zoom sur la lutte contre les contenus haineux

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite « loi Avia », est publiée au Journal officiel. Son contenu est pourtant censuré en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d’expression (Cons. const., 18 juin 2020, n° 2020-801 DC). 
Si le cœur du dispositif est retoqué, seules quelques dispositions accessoires survivent, notamment celles relatives à la création de l’Observatoire de la haine en ligne placé auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Mentionné à l’article 16, « il associe les opérateurs, associations, administrations et chercheurs concernés par la lutte et la prévention contre ces infractions et prend en compte la diversité des publics, notamment les mineurs ».
Elisabeth Autier
Source :
Loi n°2020-766 du 24 juin 2020, JO du 25




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