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Social | Insertion

16/09/2021
L'IAE en partie réformée

De nombreux changements sont intervenus dans le champ de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Les clauses sociales ne sont plus une option. La loi dite « Climat » récemment publiée n’a pas seulement pour ambition de lutter contre le dérèglement climatique ; elle préconise l’utilisation de clauses sociales dans les marchés publics, ce dont se félicite la Fédération des entreprises d’insertion. En effet, en assignant à la commande publique des objectifs de développement durable, elle lui enjoint de tisser des liens entre l’économique et le social, « indissociables dans un objectif de verdissement de l’économie et de justice sociale ».

Depuis le 1er septembre 2021, l’agrément préalable des publics par Pôle emploi, qui a été supprimé, est remplacé par une procédure de déclaration d’éligibilité des personnes à un parcours d’IAE. L’entrée en vigueur de cette disposition est différée au 1er décembre 2021 pour les personnes en parcours d’IAE dans une association intermédiaire qui ne serait pas agréée au 15 juin 2021.

Un contrat à durée indéterminée (CDI) inclusion est mis en place pour les publics seniors (plus de 57 ans).

Enfin, la part modulée de l’aide au poste reste fixée forfaitairement à 5 % pour 2020.

Delphine Castel
Source :
L. n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24, art. 31 et 35
FEI, 20 juill. 2021
Décr. n°2021-1128 du 30 août 2021, JO du 31
Décr. n°2021-1129 du 30 août 2021, JO du 31
Instr. n°DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021




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