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Association | Vie associative

14/10/2021
HCVA : une page se tourne…

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s’articule en quatre chapitres. Les trois premiers portent sur la confiance des associations dans les pouvoirs publics et réciproquement, la confiance témoignée par la population et la conciliation de l’intérêt général avec la notion de concurrence. Le chapitre conclusif pose quant à lui la question de savoir si, au terme des 10 ans du HCVA, la confiance est au rendez-vous.
Le premier chapitre de ce quatrième bilan constate les avancées, souvent ponctuelles et récentes, au profit du secteur – notamment les prêts entre associations du même groupe, la conservation des excédents, le délai de versement des subventions et l’affectation des biens confisqués –, contrebalancées par des mouvements de fond qui tendent à le déstabiliser, à en ébranler les fondements mêmes. La mise en œuvre partielle des promesses de la feuille de route de 2018 (JA 2018, no 590, p. 3 ; ibid., p. 7 ; JA 2019, no 591, p. 35), le recours toujours excessif à la commande publique, le désengagement du financement public… autant de sujets déjà anciens et pourtant toujours d’actualité.

Le deuxième chapitre, en pleine crise sanitaire, analyse les retours de trois enquêtes massives menées en mars 2020, mai 2020 et avril 2021, qui démontrent le choc qu’ont subi les organismes sans but lucratif, brutalement mis à l’arrêt et tout aussi rapidement réadaptés au profit de l’intérêt général, soutenu par la mobilisation de bénévoles réguliers comme nouveaux. Il convient de saluer comme il se doit la solidarité interassociative qui a joué à plein au cours de cette période et qui, n’en doutons pas, a été féconde par le brassage des pratiques qu’elle a nécessairement entraîné. Les leçons des confinements commencent à être tirées, comme le besoin désormais révélé de cadrer les nouveaux engagements et notamment ses nouvelles formes, ou encore de rajeunir impérativement les équipes. Nul doute que la résilience naturelle du secteur fera encore merveille… si tant est que les parties prenantes veillent au chevet des associations, qui manifestent leur crainte, notamment financière, en particulier les associations employeurs. Quelle belle réponse que la coopération associative à leur mise en concurrence dans le cadre des marchés publics !

Le troisième chapitre interroge justement les relations entre intérêt général et concurrence, le HCVA s’étant fait fort de démontrer, dans un autre rapport adopté le même jour, que l’application actuelle du principe suprême de concurrence engendre de nombreux effets pervers, en particulier sur le modèle socio-économique associatif, interdisant la satisfaction de l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers généralement aisés par ailleurs. Le lecteur est bien évidemment invité à parcourir ledit rapport, très complet sur les plans économique, sociologique, politique et historique, et contenant des propositions, nouvelles ou non, mais toujours pertinentes.

Pour conclure, le HCVA dresse un panorama de son action passée, soit globalement une quarantaine d’avis et une vingtaine de rapports, renouvelle ses vœux pour l’adoption de certaines mesures restées pour l’heure lettre morte – telles que l’extension des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur la fortune immobilière aux dons profitant aux associations reconnues d’utilité publique ou encore la définition de l’intérêt général dépassant le seul champ de la fiscalité – et évoque plusieurs modifications qui pourraient être apportées à son fonctionnement afin de l’améliorer.

À noter, pour aller plus loin, que le dossier du numéro 650 du 15 décembre 2021 de Juris associations sera consacré au bilan de la vie associative du HCVA.
Rudi Fievet
Source :
HCVA, Bilan de la vie associative 2019-2020, sept. 2021




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