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Social | Contrat

16/02/2017
Le gouvernement mise sur les contrats aidés au premier semestre 2017
Après la publication d’un rapport inquiétant sur l’intégration professionnelle des jeunes et particulièrement sévère à l’encontre des dispositifs de contrats aidés (JA no 553/2017, p. 6), le gouvernement tente de corriger le tir et de redonner des ambitions à sa politique en matière d’emploi.

Une circulaire de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 18 janvier 2017 détaille les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes dédiées aux emplois d’avenir (EAV), contrats uniques d’insertion (CUI) et contrats initiative emploi (CIE) pour le premier semestre 2017.

Le gouvernement se donne ici les moyens de développer largement ces dispositifs de contrats aidés avec l’attribution d’une enveloppe généreuse au service d’une programmation du premier semestre aux objectifs élevés :
-          29 000 emplois d’avenir (renouvellements et aides initiales), dotés d’une enveloppe de 498,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 196,7 millions d’euros en crédits de paiement ;
-          138 000 CUI-CAE, hors contrats en atelier et chantier d’insertion (ACI), dotés de 750,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 568,6 millions d’euros en crédits de paiement ;
-          22 000 CIE, dotés de 84,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 59,4 millions d’euros en crédits de paiement, dont 5 000 CIE-Starter, dotés de 8,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 6 millions d’euros en crédits de paiement.

La circulaire mentionne également la volonté de développer l’insertion par l’activité économique (IAE), secteur dont l’enveloppe sera abondée de façon exceptionnelle à hauteur de 19,5 millions d’euros, dont la répartition sera prochainement communiquée.

Outre ces indicateurs quantitatifs, la circulaire rappelle l’importance des objectifs qualitatifs et l’attention particulière qui doit leur être accordée. La mobilisation des contrats aidés doit rester ciblée sur les publics les plus éloignés du marché du travail, à savoir les bénéficiaires de l’obligation d’emploi visés à l’article L. 512-13 du code du travail, les demandeurs d’emploi de très longue durée, les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus ainsi que les jeunes peu ou pas qualifiés qui n’auraient pu être orientés vers un emploi d’avenir, les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une protection internationale et, plus largement, l’ensemble des « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles  particulières d’accès à l’emploi » (C. trav., art. L. 5134-20).

Le texte détaille également les modalités opérationnelles de mise en œuvre et de pilotage de ces dispositifs, notamment la convergence des taux de prise en charge autour de la définition d’un cadre de référence harmonisé, qui maintient toutefois le principe de la négociation locale des taux de prise en charge dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs et de moyens et prévoit une marge de manœuvre régionale permettant de répondre aux spécificités locales pour garantir une mise en œuvre optimale des dispositifs concernés.

Enfin, la circulaire mentionne la création du fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI), prévu par la loi de finances pour 2017 (L. no 2016-1917 du 29 déc. 2016, JO du 30, art. 89) et doté de 50 millions d’euros, pour encourager les départements à s’engager dans la mise en œuvre de politiques d’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficulté. Le décret d’application permettant son fonctionnement opérationnel est en cours de finalisation par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). 
Thomas Giraud
Source :
Circ. n° DGEFP/MIP/MPP/2017/19 du 18 janv. 2017




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