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Social | Formation

12/10/2021
Le FNE-formation renforcé est arrivé

Avec le FNE-formation (Fonds national de l’emploi), l’État finance, depuis le début de la crise sanitaire, le développement des compétences dans les entreprises impactées (JA 2020, no 619, p. 40). 
Depuis le 1er juillet dernier, les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité sont également éligibles au FNE-formation. L’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa situation, mais également en fonction du régime d’encadrement des aides financières choisies par l’entreprise, qui peut être soit le régime temporaire des mesures d’aides de l’État, soit le régime général d’exemption par catégorie (RGEC). L’accès au dispositif est plafonné : une entreprise ne doit pas avoir reçu plus de 1,8 million d’euros d’aides de l’État depuis le 20 mars 2020, plafond porté à 2 millions d’euros si l’entreprise opte pour le RGEC.

Par ailleurs, sont désormais éligibles les actions de formation visant à adapter les salariés à leur poste de travail – au sens de l’article L. 6321-1 du code du travail. Les actions de formation doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères qualité tels que Qualiopi ou Datadock. En revanche, les actions obligatoires liées à la sécurité et les formations par apprentissage ou alternance ne sont pas prises en charge dans ce dispositif.
DC
Source :
Instr. DGEFP du 7 sept. 2021 relative à la mobilisation du FNE-formation et de la pro A pour financer les parcours de formation des salariés
Ministère du Travail, questions-réponses FNE-Formation, mis à jour le 14 sept. 2021




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