Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Dalloz Revues
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Dalloz Bibliothèque
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue
Accueil > Actualité Le florilège de rentrée



Social | Convention et accord collectif

24/01/2019
Le florilège de rentrée
La fin de l’année 2018 est marquée par un certain nombre d’extensions d’accords dans les secteurs suivants :
- acteurs du lien social et familial ;
- aide à domicile ;
- animation ;
- ateliers et chantiers d'insertion ;
- entreprises techniques au service de la création et de l'événement ;
- foyers de jeunes travailleurs ;
- golf ;
- habitat social ;
- hôtellerie de plein air ;
- maisons d'étudiants ;
- PACT et ARIM ;
- restauration de collectivités ;
- spectacle vivant ;
- sport.

Acteurs du lien social et familial

La grille des garanties du régime complémentaire collective et obligatoire mis en place depuis 2015 est mise en conformité avec les évolutions légales et réglementaires à compter du 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes et du 31 décembre 2018 pour l’ensemble des entreprises du secteur (avenant no 02-18 du 1er févr. 2018, BOCC no 2018/16).

Aide à domicile (secteur non lucratif)

Compte tenu des modifications survenues dans la hiérarchie des normes en droit du travail, suite à l’ordonnance no 2017-1385 du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile ont préféré préciser l’articulation entre les accords d’entreprise et les dispositions conventionnelles de branche. Ainsi, sauf disposition légale ou réglementaire le prévoyant, l’accord d’entreprise ne peut déroger, dans un sens moins favorable, aux dispositions contenues dans la convention et ses avenants (avenant no 31/2017 du 19 déc. 2017, BOCC no 2018/39).

Animation

La branche se dote d’un fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé (accord du 2 déc. 2016, BOCC no 2017/47).

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Le régime collectif de frais de soins de santé évolue à compter du 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes et du 6 décembre 2018 pour le reste de la branche (avenant no 3 du 20 déc. 2017 à l’accord du 15 sept. 2015, BOCC no 2018/13).

Entreprises techniques au service de la création et de l’événement

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, les salaires ont été revalorisés de 0,9 % à compter du 1er mars 2018 pour les structures adhérentes et du 28 décembre 2018 pour le reste de la branche (avenant no 14 du 14 mars 2018, BOCC no 2018/25).

Golf

Le régime complémentaire de frais de santé évolue à compter du 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes et du 15 décembre 2018 pour le reste de la branche (avenant no 70 du 11 janv. 2018, BOCC no 2018/12).

Le collège employeurs ayant dénoncé les dispositions de l’avenant relatif à la formation professionnelle et au tutorat, cette section a été renégociée et fait l’objet d’un nouveau texte (avenant no 69 du 7 nov. 2017, BOCC no 2018/12).

Habitat social

Les jours de congés pour événements familiaux sont modifiés comme suit :
–   intervention chirurgicale du conjoint ou de l’enfant : 1 jour ;
–   mariage ou Pacs d’un enfant : 2 jours ;
–   mariage ou Pacs d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ;
–   déménagement : 2 jours ;
–   décès des parents, grands-parents, beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ;
–   naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ;
–   décès du conjoint, d’un partenaire d’un Pacs ou d’un enfant : 5 jours ;
–   mariage ou Pacs du salarié : 5 jours.
Ces jours de congés exceptionnels devront être pris dans le mois entourant l’événement (avenant no 19 du 6 déc. 2017, BOCC no 2018/12).

Hôtellerie de plein air

Le taux de cotisation des cadres pour le régime de prévoyance complémentaire est modifié ainsi que les garanties décès. Ces dispositions prennent effet au 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes et au 31 décembre 2018 pour le reste de la branche (avenant no 13 du 23 févr. 2018, BOCC no 2018/19).


Maisons d’étudiants

La valeur annuelle du point conventionnel passe de 59,06 euros à 59,65 euros au 1er octobre 2018 pour les structures adhérentes et au 31 décembre 2018 pour le reste de la branche (avenant no 66 du 12 mars 2018, BOCC no 2018/28).

PACT et ARIM

À partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes et du 30 décembre 2018 pour les entreprises non adhérentes, les salaires minima de branche sont augmentés de 0,25 % au titre de la revalorisation et de 0,45 % au titre de l’évolution (accord du 13 déc. 2017, BOCC no 2018/34).

Restauration de collectivités

Les minima conventionnels sont modifiés pour l’ensemble des entreprises de la branche au 1er janvier 2019. Le salaire minimum est fixé à 9,88 euros brut de l’heure, ce qui correspond au montant du Smic au 1er janvier 2018. Dans la mesure où le Smic a augmenté au 1er janvier 2019 (v. tableau de bord en p. 48), le minimum légal (10,03 euros brut de l’heure) se substitue au salaire conventionnel pour les salariés du niveau I (avenant no 55 du 11 févr. 2018, BOCC no 2018/22).

Spectacle vivant

Tous les salaires ont été revalorisés en fonction de la grille des emplois. Les nouveaux salaires, applicables au 1er avril 2018 aux employeurs adhérents, sont obligatoires pour tous les employeurs de la branche à compter du 30 décembre 2018 (avenant du 22 mars 2018, BOCC no 2018/27).

De nouvelles garanties frais de soins de santé ont pris effet au 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes et au 31 décembre 2018 pour le reste de la branche (avenant du 12 oct. 2017, BOCC no 2018/01).

Les partenaires sociaux ont modifié le régime des conventions de forfait jours, qui est étendu sous un certain nombre de réserves, eu égard notamment au nombre de jours travaillés, au décompte des heures de délégation ou encore au droit à la déconnexion des outils de communication à distance (avenant du 6 sept. 2017, BOCC no 2017/52).

Sport

Deux certificats de qualification professionnelle (CQP) sont créés : « animateur de tennis » et « animateur bouliste option pétanque ou option sport-boules » (avenants nos 121 et 122 du 13 sept. 2017, BOCC no 2018/02).

Delphine Castel
Source :
Arr. du 28 déc. 2018, JO du 30, texte n°157
Arr. du 14 déc. 2018, JO du 21, texte n°158
Arr. du 27 déc. 2018, JO du 29, texte n°144
Arr. du 28 déc. 2018, JO du 30, texte n°166
Arr. du 28 déc. 2018, JO du 30, texte n°188
Arr. du 21 déc. 2018, JO du 27, texte n°87
Arr. du 28 déc. 2018, JO du 30, texte n°169
Arr. du 26 déc. 2018, JO du 29, texte n°127
Arr. du 28 déc. 2018, JO du 30, texte n°174
Arr. du 26 déc. 2018, JO du 29, texte n°132
Arr. du 28 déc. 2018, JO du 30, texte n°154
Arr. du 14 déc. 2018, JO du 21, texte n°162
Arr. du 28 déc. 2018, JO du 30, texte n°163
Arr. du 28 déc. 2018, JO du 30, texte n°168




Actualité Juridique, Fiscale et Sociale




> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits