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Social | Insertion

29/03/2018
Emplois francs : l'expérimentation (re)voit le jour !
Lancés en 2013, arrêtés en 2015, les emplois francs sont remis en place à titre expérimental à partir du 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019. Retour sur un dispositif (presque) oublié.
À l’heure où les contrats aidés rétrécissent comme peau de chagrin1, que reste-t-il des aides à l’emploi ? Recentrés sur un territoire géographique – comme l’exonération d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou l’expérimentation « territoires zéro chômeur » – ou sur certaines catégories de personnes – notamment les demandeurs d’emploi, les travailleurs handicapés, les apprentis et les jeunes –, les aides se focalisent sur des publics et/ou des employeurs ciblés, loin de la généralisation source de débordement budgétaire2. Avec les emplois francs version 2018, il s’agit, comme dans la précédente version, de répondre aux orientations prises en matière de politique de la ville3.

Aider les jeunes des quartiers

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 30 octobre 20174, un amendement visant à mettre en place l’expérimentation d’un dispositif « emplois francs » dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Comme dans la précédente version, ce dispositif permettrait à une entreprise ou une association, quelle que soit sa situation géographique, de bénéficier d’une prime à l’embauche si elle recrute un habitant d’un QPV. Cet amendement a été intégré dans la loi de finances pour 20185 et un décret d’application est attendu.

D’après l’exposé des motifs de l’amendement, l’aide serait de 15.000 euros sur trois ans en cas d’embauche en CDI (sur la base d’un temps plein). En cas d’embauche en CDD, l’employeur pourrait espérer 5.000 euros sur deux ans. Pour l’année 2018, 20.000 emplois ont été inscrits dans le budget. Une phase pilote, sur quelques zones géographiques, devrait permettre d’évaluer le dispositif sur l’année 2018 avant d’envisager sa généralisation à l’horizon 2019.

L’amendement adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a été complété, le 7 novembre 2017, par un autre amendement fixant le coût global de l’expérimentation à 458 millions d’euros d’autorisations d’engagement et à 307 millions d’euros de crédits de paiement sur la période 2018-2022, dont 11,7 millions d’euros dès 20186. Pour l’heure, seules les conditions budgétaires ont donc été fixées, les aspects juridiques de l’expérimentation restant à préciser (employeurs éligibles, conditions des aides, etc.). Un décret d’application, un arrêté et une circulaire de la ministre du Travail sont attendus pour préciser les modalités de gestion du dispositif, notamment celles de l’appel à projet national visant à impliquer les opérateurs publics et privés dans la mise en relation des entreprises, des demandeurs d’emploi et des administrations.

Un dispositif élargi

Le précédent dispositif « emplois francs » avait été mis en place à titre expérimental pour trois ans en 20137. Le salarié, âgé de moins de 30 ans et résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), devait être embauché en CDI à temps plein. Une aide de 5.000 euros était versée en deux fois à l’employeur. Ce dispositif a finalement été stoppé en cours de route, à l’annonce de l’aide à l’embauche d’un premier salarié en juin 20158.

Dans la nouvelle version, l’aide de l’État sera accordée aux entreprises ou associations embauchant en CDI ou CDD de six mois ou plus un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste sera fixée par arrêté. Aucune condition d’âge ne semble être requise. Si le recrutement a lieu en CDI, l’aide prévue est de 5.000 euros par an sur trois ans ; en CDD elle sera de 2.500 euros par an sur deux ans maximum. Les montants de l’aide seront proratisés au vu de la quotité de travail et de la durée effective du contrat de travail.


1 V. not. JA no 574/2018, p. 39.
2 La maîtrise budgétaire fait partie des orientations souhaitées par la Cour des comptes (rapp. public annuel 2018, tome II, p. 147 et s.).
3 Comité interministériel des villes, 19 févr. 2013, décis. no 26 ; JA no 475/2013, p. 8.
4 Amendement no II-AS51.
5 L. no 2017-1837 du 30 déc. 2017, JO du 31, art. 175.
6 Amendement no II-1033.
7 Décr. no 2013-549 du 26 juin 2013, JO du 28 ; arr. du 26 juin 2013, JO du 28, textes nos 61 et 62 ; JA no 483/2013, p. 8.
8 Décr. no 2015-811 du 2 juill. 2015, JO du 4 ; décr. no 2015-806 du 3 juill. 2015, JO du 4 ; décr. no 2015-773 du 29 juin 2015, JO du 30 ; JA no 523/2015, p. 7.

Delphine Castel




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