Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Dalloz Revues
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Dalloz Bibliothèque
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Communication
Formations intra
Catalogue
Accueil > Actualité Dirigeant associatif : condamnation pour abus de confiance



Association | Dirigeant

14/12/2017
Dirigeant associatif : condamnation pour abus de confiance
Les cas de condamnation pénale de dirigeants d’association, notamment pour abus de confiance, ne sont malheureusement pas rares en jurisprudence (v. Crim. 3 juin 2015, n° 14-82.082, JA n° 525/2015, p. 10, à propos de détournement de subventions). L’arrêt commenté en constitue une nouvelle illustration. 
Dans l’affaire jugée, le dirigeant d’une association – on ignore sa qualité exacte au sein de celle-ci – a été condamné pour abus de confiance pour avoir détourné des chèques destinés à une association en les portant au crédit de son compte personnel ou à celui d’une autre association dont il était président. La première association s’est logiquement portée partie civile. Bien lui en a pris puisque le dirigeant indélicat a été condamné par les juges du fond à lui verser des dommages et intérêts pour un montant somme toute conséquent : 77 324, 59 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral. La Cour de cassation, qui a rejeté le pourvoi du dirigeant, a confirmé cette sanction. L’argument de ce dernier, selon lequel les juges du fond n’auraient pas respecté les droits de la défense, est rejeté. La solution peut paraître sévère, voire impitoyable. Elle confirme en réalité une tendance jurisprudentielle lourde : les juges ne sont plus disposés à « passer l’éponge » aux dirigeants d’association coupables de faits délictueux, en dépit du caractère souvent bénévole de leur mission.
Xavier Delpech
Source :
Cass. Crim., 22 nov. 2017, n° 16-85.734




Actualité Juridique, Fiscale et Sociale




> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits