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Association | Ressources - Financement

23/11/2021
La Cour des comptes alerte sur la gestion des crédits du FSE

La Cour des comptes a publié un référé adressé à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion pour transmettre ses conclusions sur la gestion des fonds européens, particulièrement ceux du Fonds social européen (FSE).
En effet, le traitement administratif de ces fonds doit suivre un cadre précis pour s’assurer qu’ils sont affectés à des dépenses éligibles. Pourtant, l’analyse des données issues de l’exercice 2018-2019 pointe un taux d’erreur de 11,68 %, soit près de six fois le taux de 2 % toléré par la Commission européenne pour engager une simplification de procédure. La Cour des comptes alerte donc sur le traitement des crédits versés par le FSE dans le cadre de la crise du coronavirus pour éviter des sanctions financières et tirer le meilleur parti de ces crédits.
Thomas Giraud
Source :
C. Comptes, réf. S2021-1452 du 6 juill. 2021, publié le 29 sept. 2021




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