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Social | Emploi et chômage

30/09/2020
Chronique de l’activité partielle

L’activité partielle occupe encore l’actualité sociale. Le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’employeur a été abaissé de 70 % à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié – sauf pour certains secteurs particulièrement fragilisés par la crise sanitaire – à compter du 1er juin 2020 (décr. n°2020-810 du 29 juin 2020, JO du 30, JA 2020, n°623, p. 8).
Un décret du 10 septembre 2020 a modifié la liste des secteurs concernés (décr. n°2020-1122 du 10 sept. 2020, JO du 11, JA 2020, n°625, p. 7).

v. égal. : http://www.juriseditions.fr/actualite/actualite_15_milliards_euros_emploi_2783.htm 

Un nouveau décret du 25 septembre 2020 prolonge les taux de l’allocation fixés par le décret du 29 juin 2020 jusqu’au 31 octobre 2020. Les taux seront applicables aux demandes d’indemnisation présentées à l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par les salariés entre le 1er juin 2020 et le 31 octobre 2020.

À compter du 1er novembre 2020, c’est le système de l’activité partielle longue durée (APLD) qui prend le relais (v. JA 2020, n°625, p. 7). Le taux de l’allocation tombe à 36 %, sauf pour les entreprises très touchées par la crise qui peuvent bénéficier d’un taux de 60 % (limité à 4,5 Smic) ou pour celles qui font l’objet d’une fermeture administrative, le taux étant alors de 70 %.

L’Urssaf précise sur son site le régime social de l’indemnité versée au salarié : c’est un revenu de remplacement exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité mais soumis à CSG-CRDS au taux de 6,70 % (après abattement de 1,75 % pour frais professionnels).

A noter également que le délai d'acceptation exprès ou tacite de la demande d'autorisation est ramené de 15 à 2 jours pour les demandes d'activité partielle présentées à l'administration du travail à compter du 1er octobre 2020.

Delphine Castel
Source :
www.urssaf.fr, 9 sept. 2020
Décret n°2020-1170 du 25 sept. 2020, JO du 26
Décret n°2020-1188 du 29 sept. 2020, JO du 30




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