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Accueil > Actualité Bénévolat et allocations-chômage : précisions jurisprudentielles



Social | Bénévole, volontaire, service civique

17/10/2017
Bénévolat et allocations-chômage : précisions jurisprudentielles
S’il n’est aucunement interdit de cumuler activité de bénévolat et perception d’allocations chômage – malgré un encadrement strict –, une récente décision est venue préciser un point particulier.
Dans l’affaire jugée, un chargé de développement artistique fraîchement licencié par l’association qui l’employait avait repris une activité bénévole au sein de celle-ci, tout en percevant des allocations chômage de la part de Pôle emploi. Or, si la cour d’appel a considéré que l’exercice de cette activité bénévole ne signifiait pas que le chômeur avait occupé un emploi au sein de l’association en question, la Cour de cassation a quant à elle considéré que tout demandeur d’emploi pouvait cumuler ses allocations avec une activité bénévole, à condition que cette activité ne s’accomplisse pas chez un ancien employeur.
Julien Marfisi
Source :
Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25.377




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