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Association | Vie associative

05/07/2018
Au rapport !
Dans le cadre du chantier de coconstruction pour une politique associative ambitieuse et pour un partenariat renouvelé entre les pouvoirs publics et les associations lancé par le gouvernement le 9 novembre 2017, Le Mouvement associatif a remis son rapport au Premier ministre. Avec l’espoir qu’« il soit naturellement donné suite aux préconisations opérationnelles de court terme, mais également que soit pérennisé un cadre transversal de pilotage et d’approfondissement de cette politique publique qui fasse le lien avec les autres politiques publiques ». Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) lui a emboîté le pas en rendant un avis sur ledit rapport. Éclairage.

Trois axes…

Le rapport décline trois préoccupations majeures. Le Mouvement associatif entend tout d’abord faire vivre les potentialités de la loi 1901 avec une société plus engagée et créatrice de lien social, une démocratie vigoureuse et nourrie de l’implication citoyenne ainsi qu’une reconnaissance du modèle non lucratif. Ensuite, l’idée est de bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative au moyen d’une politique de vie associative ambitieuse et structurée, d’une force associative plus visible et d’une offre d’accompagnement structurée et renforcée. Enfin, Le Mouvement associatif s’intéresse à la façon de faciliter la mission d’intérêt général des associations par un environnement prenant en compte les spécificités associatives, des leviers financiers adéquats et une politique d’emploi au service des projets associatifs.

… 59 propositions…

Au sein des trois axes évoqués, Le Mouvement associatif formule une série de 59 propositions. À défaut d’en dresser la liste exhaustive, certaines peuvent être relevées :
–   mettre en œuvre une politique interministérielle sur l’engagement tout au long de la vie et le bénévolat comme levier d’inclusion ;
–   augmenter le FDVA sur le volet formation des bénévoles ;
–   porter politiquement les spécificités du modèle non lucratif français au niveau européen ;
–   évaluer l’application de la circulaire Valls relative aux relations partenariales entre les pouvoirs publics et les associations. En fonction des résultats, produire de nouveaux repères, valoriser et diffuser les cadres de soutien existants ;
–   reconnaître les têtes de réseau et leurs fonctions au service de la vie associative à travers un soutien accru dans les différents programmes ministériels de financement sur des enjeux sectoriels et transversaux ;
–   au sein des services de l’État, généraliser le conventionnement pluriannuel dans le cadre des relations avec les associations ;
–   créer une unité dédiée à l’observation de la vie associative au sein de l’Insee, en lien avec l’Injep ;
–   faire évoluer les dispositions de la loi ESS en sécurisant la notion d’utilité sociale et en adaptant les critères d’octroi de l’agrément ESUS aux spécificités associatives ;
–   harmoniser les conditions d’appréciation du caractère d’intérêt général d’une association par l’administration fiscale ;
–   renforcer les fonds propres des associations par la possibilité de conserver des excédents ;
–   permettre la mobilisation des parcours emploi compétences (PEC) en les adaptant ou en concevant un autre dispositif adapté aux petites associations.

… et un avis

Le HCVA s’est déclaré « favorable à l’essentiel des mesures présentées ». Sur l’engagement, le HCVA prône sa prise en compte dès l’école (v. HCVA, « Favoriser l’engagement des jeunes à l’école  », nov. 2017, JA no 570/2017, p. 6 ; C. Bruneau, JA no 573/2018, p. 27 in dossier « Engagement associatif – Un coup de jeune »). Toutefois, parler de l’engagement dans des termes généraux ne lui paraît pas suffisant pour encourager l’engagement bénévole dans les associations. Sur la reconnaissance du modèle associatif non lucratif au niveau européen, le HCVA est favorable à un élargissement de la réflexion sur le sujet. Il avait cité dans une précédente note « l’importance de sécuriser les pratiques tout en garantissant l’équilibre des modèles et la préservation à long terme d’un secteur à gestion désintéressée exclusivement dédié à l’intérêt général » (HCVA, « Réflexions du HCVA sur l'entreprise à mission et le lien entre entreprise et intérêt général », 5 mars 2018, JA no 576/2018, p. 6). Le HCVA considère par ailleurs certaines mesures fiscales comme « prioritaires » : la révision des termes « significativement prépondérant », l’augmentation du seuil d’assujettissement aux impôts pour les associations ayant une activité lucrative accessoire ou encore la réduction d’impôt sur les sociétés pour les associations développant des activités économiques dans un secteur distinct.

... Pour aller plus loin, le dossier du numéro 584 de Juris associations (1er septembre 2018) sera consacré aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Eve Benazeth
Source :
Le Mouvement associatif, rapp. « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », mai 2018
HCVA, « Avis du HCVA sur le rapport “Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement” », 13 avr. 2018




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