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Association | Fonctionnement

15/09/2021
Assemblées générales : les dérogations prolongées jusqu'au 30 septembre 2021

Ce n’est pas véritablement une surprise compte tenu de la quatrième vague d’épidémie de Covid-19 liée à l’inquiétante propagation du variant Delta : les dispositions dérogatoires de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, qui visent, entre autres, les associations,  sont reconduites jusqu’au 30 septembre 2021. 
Pour rappel, en raison du contexte sanitaire, ces réunions peuvent valablement se dérouler « à huis clos » alors même que la réglementation ou les statuts du groupement ne le prévoient pas. Ce délai avait déjà été prorogé par le décret no 2021-255 du 9 mars 2021, qui avait rendu ces règles dérogatoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 (JA 2021, no 636, p. 8).
Xavier Delpech
Source :
Décret n°2021-987 du 28 juill. 2021, JO du 29




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