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Social | Emploi et chômage

15/07/2021
Actualité du droit du travail

De nombreuses mesures ont été adoptées en faveur de l’insertion et de l’inclusion des publics les plus éloignés de l’emploi.
Activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD). Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicable à Mayotte est modifié au titre des heures chômées à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, la procédure de renouvellement de l’autorisation d’APLD est détaillée et des précisions sont apportées sur la période neutralisée (JA 2021, no 636, p. 7 ; JA 2021, no 638, p. 6).

Aides à l’embauche. L’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés est prolongée pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 (JA 2020, no 627, p. 7), tout comme l’aide accordée aux jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi ayant achevé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur.

AT/MP. Pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, tous les employeurs de moins de 10 salariés qui relèvent du régime général doivent, avant le 1er décembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur www.net-entreprises.fr.

Garantie jeunes. Un décret a assoupli les conditions d’accès à la garantie jeunes et renforcé le champ d’action des missions locales (décr. no 2021-664 du 26 mai 2021, JO du 28, JA 2021, no 641, p. 9). L’administration précise que la nouvelle modulation du parcours entre 9 et 12 mois ou jusqu’à 18 mois sans décision de la commission locale sera possible à partir du 1er octobre 2021. Par ailleurs, la possibilité d’entrer dans le dispositif sans se déclarer fiscalement autonome est possible à titre exceptionnel au vu de la situation du jeune et sur la base de l’évaluation de sa situation par le conseiller de la mission locale. Une fois que l’absence de soutien financier du jeune est avérée, seules ses ressources sont ensuite prises en compte et doivent être appréciées sur les 3 ou 6 mois précédant l’entrée en garantie jeunes, selon la situation la plus favorable pour le jeune.

Prêt de main-d’œuvre. Depuis le 1er novembre 2020, les conditions du prêt de main-d’œuvre ont été facilitées et le secteur sanitaire, social et médico-social fait partie des secteurs encouragés à recourir à ce dispositif (v. not. JA 2020, no 629, p. 41).

Jusqu’au 30 septembre 2021, le régime dérogatoire est étendu à toutes les entreprises prêteuses qui ont recours à l’activité partielle. Pour l’occasion, le système est encore allégé : il est possible de ne conclure qu’une seule convention de mise à disposition pour l’ensemble des salariés mis à disposition. Par ailleurs, l’avenant au contrat de travail peut n’indiquer que le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition, l’entreprise utilisatrice déterminant les horaires de travail en accord avec le salarié.

Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). À la suite de la loi no 2020-1577 du 14 décembre 2020 (JO du 15, JA 2021, no 631, p. 8) visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi, un décret détaille notamment la composition, le fonctionnement et le rôle des comités locaux prévus par l’article 9 de la loi ainsi que les conditions de conventionnement des entreprises.
Delphine Castel
Source :
Loi n°2021-689 du 31 mai 2021, JO du 1er juin
Décret n°2021-808 du 25 juin 2021, JO du 26
Décret n°2021-863 du 30 juin 2021, JO du 1er juill.
Décret n°2021-864 du 30 juin 2021, JO du 1er juill.
Décret n°2021-865 du 30 juin 2021, JO du 1er juill.
Ministère du Travail, fiche Procédure de neutralisation activité partielle de longue durée DREETS/DDETS, 17 juin 2021
Ministère du Travail, fiche Procédure de neutralisation activité partielle de longue durée DREETS/DDETS, 17 juin 2021
www.urssaf.fr, 14 juin 2021
Ministère du Travail, Activité partielle de longue durée (APLD), questions-réponses, 17 juin 2021




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