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Défense des droits | Discrimination

22/09/2022
Accès au droit : le défenseur des droits alerte sur la situation en France

Chaque année, le rapport d’activité du Défenseur des droits est un baromètre riche en enseignements sur l’état des institutions françaises et des services publics autant que sur l’efficacité des politiques menées en matière d’égalité, d’accessibilité et de lutte contre les discriminations. Celui consacré à l’année 2021 a été rendu public le 5 juillet dernier et ne fait pas exception. Il alerte sur une situation où l’ampleur des entraves à l’accès au droit atteint des niveaux préoccupants, tant pour les usagers que pour les agents des institutions publiques.

En effet, 115 000 dossiers de réclamation ont été remis au Défenseur des droits en 2021, soit "un niveau jamais atteint auparavant", qui représente une augmentation de 18,6% par rapport à l’année précédente. Plus de 90 000 dossiers concernaient les relations avec les services publics, ce qui en fait le premier motif de réclamation auprès de l’institution. Les dossiers déposés évoquent une situation où les usagers sont confrontés "à la déshumanisation et à l’éloignement des services publics", avec une ampleur décuplée lorsqu’il s’agit de publics vulnérables. Le rapport pointe en particulier la numérisation des services publics, l’absence de réponse aux demandes, les délais dépassés ou encore la difficulté de la prise de rendez-vous. Plus globalement, c’est la perte du lien humain et de la capacité à interagir avec une personne pouvant intervenir directement sur les dossiers qui est à la source de ce constat.  

Dans son analyse, le rapport évoque des conséquences qui ont un impact plus large sur la cohésion sociale car les "entraves dans l’accès aux droits, qu’il s’agisse de défaillances systémiques, de difficultés matérielles ou de manquements plus ponctuels […], alimentent les sentiments de découragement et de défiance envers les institutions publiques". Ces écueils "conduisent à des formes de maltraitance institutionnelle", notamment en raison d’un "report systémique sur l’usager de tâches et de coûts qui pesaient auparavant sur l’administration", qui se répercute également sur le tissu associatif œuvrant dans l’accompagnement des personnes en difficulté.

La lutte contre les discriminations est également un volet majeur du travail du Défenseur des droits, avec plus de 7 000 réclamations enregistrées dans ce domaine, soit une augmentation de 22,2% par rapport à 2020. Si les motifs de discrimination peuvent être nombreux, trois d’entre eux ressortent principalement dans le rapport : le handicap (19,9% des dossiers), l’état de santé (16,3%) et l’origine (15,2%).

La hausse des réclamations enregistrées peut être reliée au lancement de la plateforme en ligne antidiscriminations.fr en février 2021, qui "a permis à plus de 11 000 personnes de s’exprimer sur les traitements illégitimes dont elles ont été l’objet". On peut également noter que le critère de l’origine fait l’objet d’une proportion plus élevée de signalements par les utilisateurs de la plateforme, pour un niveau équivalent à ceux concernant le handicap.

À l’occasion de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié un communiqué de presse qui alerte plus spécifiquement sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap, mettant notamment en cause un budget insuffisant, des difficultés dans le recrutement des accompagnants et un manque de formation du personnel concerné. Elle formule donc plusieurs recommandations aux pouvoirs publics pour "garantir l’effectivité des droits de l’enfant en situation de handicap". 

Thomas Giraud
Source :
Défenseur des droits, communiqué de presse du 29 août 2022
Défenseur des droits, Rapport annuel d’activité 2021, 5 juill. 2022




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