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Social | Formation

12/05/2020
La formation professionnelle en temps de crise sanitaire
Les organismes de formation ont été tenus de suspendre l’accueil des stagiaires à compter du 16 mars 2020. Or, la formation professionnelle est essentiellement présentielle. Comment gérer une telle situation ? Est-il envisageable de poursuivre l’action de formation à distance ? Comment les organismes peuvent-ils désormais envisager l’avenir ? Et comment respecter les échéances à venir ?
Poursuivre les parcours engagés

Plusieurs textes fixent des dispositions spécifiques afin de permettre aux acteurs et aux stagiaires de la formation de surmonter la crise.
 
  • S’organiser à distance
S’adapter ou suspendre l’activité. S’ils souhaitent poursuivre leur activité et lorsque c’est possible, les organismes de formation doivent utiliser ou mettre en place des outils pédagogiques à distance. 

Le ministère du Travail a recensé les outils et ressources et plusieurs acteurs se sont portés volontaires pour mettre à disposition gratuitement pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois des solutions techniques et des ressources pédagogiques pour les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA). 

Comme tous les employeurs, les organismes de formation sont par ailleurs tenus d’organiser le télétravail ou d’aménager les conditions de travail de leurs salariés afin de garantir leur santé et leur sécurité. Si aucune des solutions n’est possible, l’organisme de formation ne peut maintenir son activité et il peut placer ses salariés en activité partielle.

Attester la réalisation de l’action de formation. Les règles de contrôle de service fait ont été simplifiées. Peuvent être fournis, par exemple :
- des éléments d’information et des données attestant de la participation du stagiaire, y compris ceux des outils numériques (tablette, smartphone, badge électronique, etc.) ;
- des évaluations, comptes rendus, bilans ou livrets de suivi pédagogique ;
- des états de connexion au site. 

  • Maintenir les droits des stagiaires
Si, à la date du 16 mars 2020, le stagiaire de la formation professionnelle était en cours de session d’examen, cette session est reportée après la période pendant laquelle l’accueil des stagiaires est suspendu. Si la session de formation était en cours, dès lors que l’organisme de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, le bénéficiaire, quel qu’il soit, doit continuer à suivre la formation et sa rémunération reste inchangée. 
Situations particulières. Le problème se complique lorsque la formation suivie ne peut pas se poursuivre à distance. Les salariés et les alternants dont la formation est simplement interrompue seront rémunérés par leur employeur s’ils continuent à travailler ; s’ils sont placés en activité partielle, ils seront indemnisés à ce titre. 
 
Certaines situations particulières font l’objet de "questions-réponses" sur le site du Ministère du travail. Il en est ainsi pour :
- les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
- les salariés en projet de transition professionnelle (PTP) ;
- les demandeurs d’emploi.

Valider de nouvelles compétences

Les salariés sont incités à « profiter » du confinement pour faire valider leurs compétences.
 
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE)
L’accès au dispositif de la VAE est facilité, du moins provisoirement. Les opérateurs de compétences (OPCO) et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transitions pro) peuvent financer les parcours de VAE de manière forfaitaire, jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

Le montant du forfait de prise en charge financière doit être déterminé par les organismes financeurs, dans la limite de 3 000 euros.
 
  • Le FNE ouvert à tous les salariés en activité partielle
Pendant la durée de la crise sanitaire, l’accès au Fonds national de l’emploi (FNE) est accessible à tous les salariés placés en activité partielle. L’État prend en charge la totalité des coûts pédagogiques sans plafond horaire lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1 500 euros par salarié. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée par la Direccte.

Toutes les actions de formation sont éligibles, sauf celles relevant de l’obligation de sécurité de l’employeur et des formations par apprentissage ou par alternance. Tous les salariés en activité partielle sont concernés, à l’exception des apprentis et des alternants.

Protéger les acteurs de la formation professionnelle
 
Plusieurs échéances fixées dans le cadre de la loi Avenir professionnel sont reportées en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19. 
 
  • Bilan pédagogique et financier
La date limite de télédéclaration est reportée au 30 juin 2020 (au lieu du 31 mai 2020). Pour effectuer cette télédéclaration, les organismes doivent renseigner le formulaire en ligne sur le portail https://mesdemarches.emploi.gouv.fr via l’application "Mon activité formation".
 
  • Répertoire spécifique : report au 31 décembre 2021
De manière transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, la loi Avenir professionnel avait prévu que le répertoire spécifique (RSCH) serait constitué des certifications et habilitations recensées au 31 décembre 2018 par l’inventaire élaboré avant la réforme par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Un délai d’un an supplémentaire est laissé à France compétences pour finaliser l’enregistrement de ce répertoire.
 
  • Obligation de certification : report au 1er janvier 2022
L’échéance imposée aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité Qualiopi® – indispensable pour bénéficier des fonds mutualisés – est reportée au 1er janvier 2022 en raison de l’impossibilité pour les organismes certificateurs de réaliser leur audit. 
 
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\\\\ Retrouvez notre article complet dans le numéro 619 de Juris associations du 15 mai 2020, en rubrique "social"

Pour aller plus loin : le dossier du numéro 619 de Juris associations (15 mai 2020) est consacré à la réforme de la formation professionnelle, du point de vue des prestataires de formation.


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Delphine Castel
Source :
Ord. n°2020-306 du 25 mars 2020, JO du 26
Décr. n°2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26
Ord. n°2020-346 du 27 mars 2020, JO du 28
Arr. du 31 mars 2020, JO du 3, texte n°12
Ord. n°2020-387 du 1er avr. 2020, JO du 2
Instruction du 9 avr. 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19
Ord. n°2020-428 du 15 avr. 2020, JO du 16
Le site du Ministère du travail : Accueil>Le ministère en action>Coronavirus – COVID-19>Protéger les savoir-faire et les compétences




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