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Accueil > Actualité 3919 : le recours à la commande publique n’est pas une nécessité



Collectivité publique - Administration | Marché public

08/06/2021
3919 : le recours à la commande publique n’est pas une nécessité

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu son avis sur le lancement d’un marché public relatif à la mise à disposition d’une plate-forme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles, suite à la volonté de l’État d’assumer le pilotage et la responsabilité d’un tel dispositif, jusqu’ici confié à l’association Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) via le numéro de téléphone 3919 et financé dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs à hauteur de 80 % (JA 2021, no 633, p. 17 ; ibid. p. 20).
Le HCVA estime que « le recours à la commande publique n’est pas une nécessité » et que la gestion du 3919 « répond parfaitement au régime juridique des subventions ». Par ailleurs, la qualité des prestations de la FNSF est unanimement reconnue et l’efficacité du dispositif dépend aussi de la notoriété du numéro 3919, qui est une propriété de la FNSF. Un marché public représenterait donc, selon le HCVA, une mise en concurrence « inutile et coûteuse ».
Thomas Giraud
Source :
HCVA, avis du 6 mai 2021




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