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Accueil > Actualité 2018 : la France et ses deux étoiles !



Fondation - Fonds de dotation

06/06/2019
2018 : la France et ses deux étoiles !
La dernière étude de l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France sur « Les fonds et fondations en France de 2001 à 2018 » a été dévoilée. Lumière sur les principaux chiffres et résultats.
Recensement des fonds et fondations. La France peut être fière de son secteur ! Pour preuve : à la fin de l’année 2017, le pays comptait, selon l’Observatoire, 2 494 fonds de dotation et 2 487 fondations. Dans le détail, ce sont 638 fondations reconnues d’utilité publique, 405 fondations d’entreprise, 1 360 fondations abritées (hors Institut de France), 36 fondations de coopération scientifique, 20 fondations partenariales et 28 fondations universitaires. L’Observatoire propose par ailleurs de nouveaux éléments statistiques pour l’année 2018, qui compterait un total de 2 752 fonds de dotation et 2 537 fondations. C’est ainsi une bonne nouvelle pour le secteur qui est « vivant » et dont le développement est « rapide ». En effet, depuis des années, les chiffres n’ont cessé de progresser et plus d’un tiers des fondations existant aujourd’hui ont été créées depuis 2010 – et près des deux tiers depuis 2000 – et les fonds de dotation, consacrés plus récemment, ont tous été créés depuis 2009.

Deux précisions importantes méritent néanmoins d’être apportées : 40 % des 2 494 fonds de dotation sont estimés vides ou inactifs et aucune fondation hospitalière n’est recensée comme étant active à ce jour.

Poids économique. 26,5 milliards d’euros : c’est la part d’actifs que représentent les fondations françaises, soit une augmentation de 21 % depuis 2013. Ces structures réalisent par ailleurs 10 milliards d’euros de dépenses par an, soit 38 % de leurs actifs. En fonction d’un classement selon leur mode opératoire, il apparaît, d’une part, que les fondations distributives – quasi exclusivement financées par les ressources privées et se consacrant au financement et l’accompagnement de projets qui leur sont extérieurs – représentent 81 % de l’ensemble des fondations et réalisent environ 2,5 milliards d’euros de dépenses annuelles, soit entre 20 % et 25 % du total des dépenses des fondations, et, d’autre part, que les fondations opératrices – largement financées par des ressources publiques et gérant de gros établissements médico-sociaux – ont d’importants budgets de fonctionnement constitués pour l’essentiel de leur masse salariale. À noter toutefois que les structures peuvent combiner ces deux modes opératoires.

Quant aux fonds de dotation, ils mobilisent entre 1,3 et 1,6 milliard d’euros d’actifs (environ 6 % de ceux des fondations) pour un montant de dépenses compris entre 220 et 270 millions d’euros (environ 2 % de celles des fondations), leurs dépenses annuelles représentant ainsi près de 17 % de leurs actifs.

Fondateurs. Le profil des fondateurs se dessine clairement : les fondations sont majoritairement créées par des particuliers (50 %) et des entreprises (31 %), les associations n’étant qu’à 8 % créatrices de fondations. En revanche, le profil du fondateur type est différent du côté des fonds de dotation puisqu’il apparaît que ces structures sont pour la plupart créées par des particuliers (31 %) et des associations (31 %), ainsi que par des entreprises (21 %).

Domaines d’intervention. Entre les deux types de structures, les différences ne s’arrêtent pas là puisque les domaines d’intervention privilégiés des fonds et fondations ne sont pas similaires. L’action sociale représente en effet le premier secteur dans lequel interviennent les fondations (24 %), suivie par la santé et la culture (17 % chacune) et l’enseignement supérieur (9 %). Et la tendance s’inverse chez les fonds de dotation, pour lesquels la culture constitue le premier domaine d’intervention (27 %), suivie par l’action sociale et la santé (17 % chacune) et l’éducation (6 %).

Fort de ces éléments statistiques, il est clair que le secteur non lucratif français est notamment transporté par ces deux modèles de véhicule juridique que sont les fonds de dotation et les fondations. Et cela ne semble heureusement pas près de s’arrêter.

Eve Benazeth
Source :
Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France, « Les fonds et fondations en France de 2001 à 2018 », mai 2019




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